Décret no 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (rectificatif)

J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00458
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Décret no 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (rectificatif)

NOR : ECOT9810358Z

Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 1999, page 151, 1re colonne :
1o A l'article 1er, lignes 2 et 3, au lieu de : « ... bons du Trésor en comptes courants et des... », lire : « ... bons du Trésor et des... » ;
2o A l'article 2, ligne 21, au lieu de : « ... bons du Trésor en comptes courants et des... », lire : « ... bons du Trésor et des... ».